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Vie collective / Guide pratique

Écrire un procès-verbal d’AG

Le PV conserve la trace des décisions. « Tout le monde était d’accord » n’est pas une résolution exploitable, même avec une excellente mémoire collective.

01

Identifier la séance

Indiquez copropriété, date, lieu, président de séance, secrétaire, scrutateurs et références à la feuille de présence et aux pouvoirs.

02

Retracer chaque résolution

Reprenez l’intitulé exact de l’ordre du jour, la majorité applicable, le résultat chiffré du vote et le nom des opposants ou abstentionnistes lorsque requis. Mentionnez les réserves utiles.

03

Signer et notifier

Faites signer le PV par les personnes requises à la fin de séance. Notifiez-le aux copropriétaires concernés dans le délai légal et archivez preuve d’envoi, feuille de présence et annexes.

04

Suivre les décisions

Créez une liste d’actions et d’échéances. COPRIVIA peut conserver le document et le partager entre membres ; la notification légale reste votre démarche.